interrogatoire sur fait et articles

См. также в других словарях:

• interrogatoire — [ ɛ̃terɔgatwar ] n. m. • 1327; bas lat. interrogatorius ♦ Mode d instruction d une affaire par voie de questions posées aux parties par un magistrat commis à cet effet. « Dans le cabinet de M. Denizet, les interrogatoires allaient commencer »… …   Encyclopédie Universelle

• fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …   Encyclopédie Universelle

• INTERROGATOIRE — s. m. T. de Pratique. Il se dit Des questions que fait un juge sur des faits civils ou criminels, et Des réponses que fait celui qui est interrogé. Procéder à un interrogatoire. Subir un interrogatoire. Il s est coupé dans son interrogatoire. Cet …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• interrogatoire — (in tè ro ga toi r ) 1°   S. m. Terme de pratique. Ensemble des questions du juge et des réponses de l accusé. •   Je veux rajuster la dernière journée de l interrogatoire [de Fouquet] sur le crime d État, SÉV. 9 déc. 1664. •   Les papiers sont… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Technique d'interrogatoire renforcée — Arrivée de nouveaux détenus au Camp X Ray du centre de détention de Guantánamo où des techniques d interrogatoire renforcées ont été utilisées Technique d’interrogatoire renforcée (enhanced interrogation technique) est un euphémisme utilisée par… …   Wikipédia en Français

• Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec — Logo de la commission d enquête La commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la Commission Bastarache » …   Wikipédia en Français

• Commissions d'enquête sur le naufrage du Titanic — Le sénateur William Alden Smith a été chargé de diriger la commission d enquête américaine sur le naufrage du Titanic. Suite au naufrage du Titanic le 15 avril 1912, deux commissions d enquête sont organisées pour tenter de déterminer… …   Wikipédia en Français

• Temoignages sur le Rwanda — Génocide au Rwanda GÉNOCIDE AU RWANDA Rwanda Histoire du Rwanda Populations des Grands Lacs Ethnisme au Rwanda Introduction Événements initiaux Causes du génocide Acteurs rwandais Communauté internationale Institutions religieuses P …   Wikipédia en Français

• Témoignages sur le Rwanda — Génocide au Rwanda GÉNOCIDE AU RWANDA Rwanda Histoire du Rwanda Populations des Grands Lacs Ethnisme au Rwanda Introduction Événements initiaux Causes du génocide Acteurs rwandais Communauté internationale Institutions religieuses P …   Wikipédia en Français

• Témoignages sur le rwanda — Génocide au Rwanda GÉNOCIDE AU RWANDA Rwanda Histoire du Rwanda Populations des Grands Lacs Ethnisme au Rwanda Introduction Événements initiaux Causes du génocide Acteurs rwandais Communauté internationale Institutions religieuses P …   Wikipédia en Français

• Massacre D'Oradour-Sur-Glane — Le massacre d’Oradour sur Glane désigne la destruction, le 10 juin 1944, de ce village de la Haute Vienne, situé à environ vingt kilomètres au nord ouest de Limoges, et le massacre de sa population (642 victimes), par un détachement du… …   Wikipédia en Français